membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études par les sciences et la technologie

3°

anciens auditeurs de l'institut

membre du Comité économique et social européen ; 23 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Affaires étrangères et développement international

PROTOCOLE

Au grade de chevalier

membre du conseil économique, social et environnemental

membre du comité économique et social européen

le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous

membre du conseil économique, social et environnemental

membre du Comité économique et social européen

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2009 - 2010

présidente de la délégation aux affaires européennes du Conseil économique et social ; 32 ans de services civils et d'activités professionnelles

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires étrangères

Affaires européennes

Au grade de chevalier

département international à la Confédération française démocratique du travail

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

d)

personnes appartenant aux organisations syndicales patronales et des salariés, représentatives au plan national